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Code of Obligations

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  • Code Des Obligations — Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C est en fait le 5e livre du Code civil suisse. Son titre exact est Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième : Droit des… …   Wikipédia en Français

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